blessures involontaires suivies d'une ITT supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le docteur Florence X..., épouse Y..., gynécologue de ville, a vu en consultation Dominique

à travailler en collaboration avec les services de la justice, ce qui lui a permis d'accroître sa connaissance du droit et du domaine judiciaire.

. ; que les sociétés faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel, que l'expert avait commis une erreur grossière en se bornant à une évaluation à 1 franc des parts sociales appartenant à M.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire comptable Dominique

Y..., Z..., Pascal et Laurent X... du désistement partiel de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Domaine Jacques A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon

de Clementis, ainsi que tous les meubles s'y trouvant, sauf preuve contraire expresse, étaient censés appartenir a cette dernière ; "alors, d'une part, que les époux X... faisaient valoir, dans leur

l'article 1134 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-François X... coupable du délit d'abus de confiance au préjudice de Catherine Y..., de Dominique

Listel faisait valoir que les causes de l'accident restaient indéterminées, M.

X..., ainsi que par les sociétés Domaine d'Hardelot et Loginor ; Fait masse des dépens et les laisse par moitié, d'une part à M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Domaine

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique

E... rappelaient qu'en sa qualité de directeur des ressources humaines de la société et du domaine BtoC celui-ci disposait d'un pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant de ce domaine

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Michel Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme yvette Y..., née Beaupigny, demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 3°/ Mlle Marie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 30 janvier 2001), qu'ayant déposé, le 3 février 1995, une marque "Domaine

319 de l'ancien Code pénal, 121-3 et 121-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir, par infirmation du jugement entrepris, relaxé Dominique

A... ; "aux motifs que "l'information n'a pas permis d'établir que les irrégularités de comptabilité qui n'ont d'ailleurs pu être vérifiées et qui ne pourraient être imputables qu'à Dominique A...

outre et contre le contenu de l'acte qu'elle avait conclu par écrit, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions faisant valoir