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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Dormieu demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale ; 2°) de désigner un expert ayant pour mission de se faire communiquer tous les éléments du dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203525_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203526_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat à cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre d'indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Clément Dormieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de lui restituer l’ensemble de ses biens personnels indûment
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200567_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B C, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fournir des équipements de literie
Source officiellecr
61372598cd5801467741f15e
4 février 1998
4 février 1998
les chiens sont rentrés la nuit et n'aboient que pendant la journée; que Robert X... peut être particulièrement gêné en raison d'éléments qui lui sont propres, puisqu'il travaille en poste et doit dormir
Source officiellecr
6137263ccd58014677424032
3 mai 2006
3 mai 2006
police "qu'à chaque fois que Samira (Larem Y...) prenait le train pour se rendre à Agen, Philippe avait peur qu'elle ne revienne pas" ; que les dissensions étaient bien réelles puisque le couple avait dormi
Source officielle2ème chambre
DTA_2501632_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., - les observations de Mme A... et de Me Suissa pour la commune de Dompierre-sur-Mont.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., - les observations de Mme A... et de Me Suissa pour la commune de Dompierre-sur-Mont.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
680c688f230da8dfaf90bfc6
25 avril 2025
25 avril 2025
totale numéro C-31555-2025-3107 du 18/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie DORMIERES
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d837
14 février 1963
14 février 1963
DEMANDEUR AVAIT FAIT VALOIR DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DES PRELEVEMENTS ONT ETE EFFECTUES DANS LA RIVIERE L'HELPE, OU LA LAITERIE DE DOMPIERRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209172_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 887,75 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209180_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 413,42 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209183_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 611,25 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du
Source officielle8ème chambre
DTA_2208363_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me Dormieu une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dormieu renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202191_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
a délivré à M. et Mme A un permis de construire une extension en ossature bois au 6 chemin des Ardennes à Dompierre su Helpe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Helpe qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 13 chemin du lac, La Berthelière, à Dompierre-sur-Yon (Vendée).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514727_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La commune de Dompierre-sur-Yon a produit deux mémoires enregistrés le 18 septembre 2025, qui n’ont pas été communiqués.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497149.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
F G et Mme E G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Mer a accordé à la société
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