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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523322_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5554a
29 octobre 1973
29 octobre 1973
ATTENDU QUE PAR APPLICATION DE CE TEXTE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DONNENT LIEU AU PAIEMENT PAR L'EMPLOYEUR D'UNE MAJORATION QUI NE PEUT ETRE INFERIEURE DE 25 % OU DE 50 % DU SALAIRE HORAIRE SELON LA DUREE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500526_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505193_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé G.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607616_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dufresne, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillot substituant Me Sangue, pour M. A... qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416557_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416751_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dufresne ; - et les observations de Me Goralczyk, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle17e chambre
63b677b7a853827c9026d306
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[N] a été engagé par la société Dufresne Corrigan Scarlett, en qualité de « digital and integrated creative director », par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 mars 2012.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503649_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47df
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Pierre de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Canard Duchène, dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305967_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société SAS Transports Dufieux demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ce dernier arrêté. 3.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2510238_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603551_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605923_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608459_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413943_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d’un an et a fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen pour la durée de l’interdiction de séjour.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d03a
10 avril 1991
10 avril 1991
aggravés, tentatives de vols aggravés, vols, recel de vol aggravé et usage de fausses plaques d'immatriculation, commis en état de récidive légale, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et a fixé la durée
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59c
4 décembre 1972
4 décembre 1972
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a89b3c8605deec1d69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX
Source officiellePage 7 sur 1697