Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

DUMELIE et autres cf M. B... Rapporteur M.

[F] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] demeurant Chez [H] [J] - [Adresse 2] - Représenté par Me Anne-laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.

DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

63113-2025-3403 du 23/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) CONTRE Monsieur [F] [T], né le 09 Mars 1959 à THIERS (63300) 3 route du Moulin 63250 CELLES SUR DUROLLE

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS

PEPINIERE DE LA HAUTE PROVENCE, SARLU, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Monsieur [F] [I], gérant et associé unique domicilié de droit audit siège représentée par Me Julien DUMOLIE

F, représentés par Me Dumolie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les trois décisions du 18 juin 2018 par lesquelles le préfet de Vaucluse a refusé de les autoriser à résilier

rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Panoramique, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle

/09518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWJH E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [I] [G] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Julien DUMOLIE

de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W] [H] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS

SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 249 Rôle N° RG 19/17623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFQZ [Z] [W] C/ SAS ALGECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/15432 [K] [C] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Aymes Me Dumolie

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/02897 SARL SUPERPLAN C/ [Y] [C] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE

96-44.654 formés par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Thiers (section industrie) , au profit de la société Durol

que la commission d'appel d'offres de cette société d'économie mixte a retenu quatre candidats avec lesquels des négociations ont été engagées ; qu'au terme de ces négociations, l'offre du cabinet Dumons

N° RG 24/01921 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE25 N° minute : 25/00012 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA

P. 11734-98802 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats M. Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant ...

F, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 7 rue de la Monique-Magenta Ouémo-BP. 559-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES La Compagnie d'Assurances