Dans la cage d'escalier présence de nombreuses fissures, des poutres se détachent du mur et des marches menacent de s'effondrées.

le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble sis 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle ainsi que de renforcer la sous-face de l'escalier

à M. et Mme B... plusieurs lots d'un immeuble ; que les acquéreurs ont donné le bien en location après avoir fait réaliser des travaux de réhabilitation ; qu'ayant été informés en 2008 de l'état de péril

située au centre de l’immeuble et à l’aplomb du local commercial situé au rez-de-chaussée, ainsi qu’un excès de souplesse du système à quatre poutres porteur de la cage d’escalier.

[H] [L] né le 13 Février 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 7] [Localité 8] comparant assisté de Maître Jean-mMchel PENIN, avocat au barreau

et de la cave objet de l'arrêté de péril du 9 janvier 2021 et jusqu'à la date de l'arrêté de mainlevée.

La mainlevée de l'arrêté de péril ordinaire n'a donc pu être établie » ; qu'ainsi, seuls les travaux. relatifs à la toiture et à la cage d'escalier avaient été effectués avant la vente et aucun des termes

commun soit dégradé et dangereux, et que des morceaux de verre brisés soient accessibles dans la cage d’escalier ; - l’arrêté de péril imminent pris le 6 novembre 2017 par le maire de [Localité 6], compte-tenu

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme MINOIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, A.

entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment C ; et que suite au transfert des compétences en matière de péril à la mairie de Paris, le suivi de cette cage d'escalier a montré le 12 août 2018

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry (Allier) a imposé aux copropriétaires de

celle-ci, accompagné d'un dispositif non équivoque d'information et d'interdiction d'accès au public afin de mettre fin à l'atteinte à sa vie privée de sa famille et de supprimer le risque de chute ou d'escalade

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par contrat à durée indéterminée du 21 mars 2000 en qualité d'attachée commerciale par la société Escaland

et le couloir commun aux lots 4 à 11 et le couloir commun aux lots 5 à 8 et les 7311000ème des PCG, 6 : au premier étage, chambre, droit au WC du 1er étage, accès par l'escalier et le couloir commun

Il a entrepris des travaux de mise en sécurité sans que ne soient retenus d'ailleurs ni le péril ni la nécessité de fermer le bar. Il en déduit qu'aucun manquement ne peut lui être reproché.

CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN

Le 27 décembre 2024, la Mairie de [Localité 5] décidait de prendre un arrêté de péril, à la suite duquel l'immeuble a été évacué.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant constaté, adoptant l'avis de l'expert, que la cage d'escalier