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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d183146e04f531ec68
17 avril 2023
17 avril 2023
GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] N° SIRET : 428 616 634 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES,
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94c7
3 avril 2024
3 avril 2024
Jugement du 09 Mars 2022 - TJ de PARIS - RG n° 19/04387 APPELANTE Madame [N] [K] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 15] [Adresse 11] - [Localité 10] représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d67
8 novembre 2006
8 novembre 2006
CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Roger X... né le 14 Mai 1951Chalet JeannetteAvenue de France06400 CANNESreprésenté par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
8 novembre 2006
8 novembre 2006
STE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Jacques X... 143 Chemin de la Traversière06250 MOUGINSreprésenté par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 34 rue Wacken 67906 STRASBOURG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD
Source officielleChambre 4 A
65c32eeb11f78b0008e3e367
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c19f
23 juin 2016
23 juin 2016
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMEES SAS ANTILLES GLACES ayant son
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
9 mai 2019
GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fc8c8a1343b8cd624c0
25 avril 2024
25 avril 2024
ZARA FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
28 février 2006
de la SA ENTREPRISE MOURET 20 Rue Paul Sain BP 433 84071 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Monsieur Bernard X... né le 23 Octobre 1949 à ORANGE (84100) 95 Rue Edouard
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0716 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Charles-Edouard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ef
18 mai 2022
18 mai 2022
/00222 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : [Z] [T] née le 02 Novembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe ALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Monsieur Harry X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté par la SCP Michel GUIZARD
Source officielleChambre 4 A
69f19fedcdc6046d47ee5787
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 1] Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [X] [B] épouse [A] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CONSTRUCTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 rue Henri Moissac ZAC DE VALDEGOUR LOT N 7 30900 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleDroit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLARD
Source officielleChambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
9 1 53' [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre GUICHARD
Source officielleChambre 4 A
663f0a5c77bd580008464a55
12 avril 2024
12 avril 2024
3 0 07 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre GUICHARD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Mars 2021, RG F 19/00228 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey GUICHARD
Source officiellePage 7 sur 8