jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Nord (la Caisse) a exercé des poursuite de saisie immobilière à l'encontre des époux El

constitutif d'un asservissement de la France, menacée dans son identité" ; que "le propos dépasse ici largement l'expression d'une révolte suscitée par les conditions d'égorgement des animaux lors de l'Aïd-el-Kébir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me El-Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

El X... ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation de son préjudice la société AGF IART, assureur du conducteur impliqué dans l'accident ; que diverses sommes lui ont été

El Y... en qualité de délégué syndical par le syndicat CGT au sein de l'unité économique et sociale constituée de ces entités ; que, par ordonnances du 19 janvier 2006, le président du tribunal d'instance

El A... l'a sectionné en croyant, légitimement, que la mise hors tension avait été effectuée ; que, selon les propres déclarations du prévenu : " s'il y avait eu une signalisation ou si le pied de colonne

El Bachir Y... ; que celui-ci a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction qui lui a alloué la somme de 40 867,68 francs ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

PF..., EL... TA..., PH... KX..., ZK... BJ..., PH...

cause d'accident ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie que le dimanche 28 avril 1996 lors de la fête religieuse de l'Aid El

aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne appartenant à la SARL X... est contrôlé ; le chauffeur ne peut présenter les disques de la semaine écoulée ; le disque du jour est de type El

[I] a assigné Mme [X] devant le juge aux affaires familiales en exequatur du jugement rendu le 10 mai 2015 par le tribunal d'Ain El Kebira (Algérie) lui accordant l'autorité parentale exclusive à l'égard

2612700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 La SAS EL

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00473 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [X] [Y]

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00475 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] - L 2520 LUXEMBOURG comparant par SELARL [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse

redressement judiciaire ; que les compagnies de transport ont alors produit une créance pour la somme de 2 257 113,88 francs en principal représentant les ventes de février et mars 1996 ; que la compagnie EL

El Hadi, - A... Kacem, - B...

El X... a été engagé par la société Faure et fils le 2 juin 1999 dans le cadre d'un contrat de qualification de vingt-quatre mois à un poste d'agent de maintenance afin de préparer un brevet technique

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00399 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [G]

des animaux, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le jour de la fête musulmane de l'Aïd el