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333 résultats pour « Elif Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec935

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783828121050008662e5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a2638cf45b25ce6986

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a4638cf45b25ce69cb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de l’Essonne, et le conseil de l'intéressé sur le fond

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235470

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce7154835e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d268e5a8ebce7154837e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d509

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d51d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Elif

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Maître, Elif ICSEN, avocate au barreau de Paris (centaure Avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655e1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

ISCEN, avocat du cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE L’ESSONNE ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261792ba0983187684a5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63dc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[S] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63e0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle