PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] ép [D] Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité

les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-11762 du 28/04/

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 substituée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

AXA FRANCE IARD Elisabeth X... épouse Y... Claude Z... Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth JEANNOT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 394 739 601 Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Assistée par

WEILLER, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Said X... 5 rue Grange Dime Bât I Appt 61 78680 EPONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [D] Mme [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 6] [Localité 9] comparant AUTRES PARTIES EDF SERVICE CLIENT CHEZ [14] [Adresse

placée, lors du prononcé; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SA [12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Rose-edwige WOODS, avocat au

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128, substituée par Me Lorraine LE GUISQUET, avocat au barreau de PARIS, ET DEFENDEUR :

Par jugement réputé contradictoire en date du 7 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Reims a: - débouté Monsieur [S] de ses demandes; - condamné Monsieur [S] à payer à Monsieur [J] la somme de 1000

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 - APPELANTE **************** Monsieur [C] [O] [Adresse 3] ' [Adresse 3] ' [Localité 2] Madame [