COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2017 APPELANTE : SOCIETE BM RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER

FRANCOIS I..., A MME FELIX D..., A MELLE ELISABETH D..., A M. JACQUES D..., A M. PIERRE T..., A M. GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M. JEAN B..., A M.

NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

.-66130 ILLE SUR TET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me DESPUJOL substituant Me GODARD, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de la Préfecture, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elisabeth

prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06107 APPELANTE Société PUBLICIS NET 36, rue Vivienne 75002 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth

Yves Z..., 2°/ Mme Elisabeth D..., son épouse, demeurant ensemble ... à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à la Maison Sainte-Elisabeth

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Elisabeth C..., demeurant La Frégate, La Font de l'Ange, à Hyères (Var), 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth A..., épouse de M.

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elisabeth

Jean-Baptiste Louis S..., 89 / Mme Sandrine Nicole Sylvie R..., 90 / Mme Myriam Elisabeth Q..., 91 / Mme Joëlle Suzanne K..., 92 / M.

Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.

Philippe Brewaeys, 5 / de Mme Elisabeth Cadot, 6 / de Mme Michèle de Rosset, 7 / de Mme Valérie Lecasble, 8 / de M.

DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I.

de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004258 du 05/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Société