2025 du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène

RHODIA OPERATIONS [Adresse 20] [Localité 36] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 21 janvier 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, En application de l'ordonnance

CASINO SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant

SCHINDLER Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.

INTERVENANTE FORCÉE né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent

Laurent X... P-L. P/ E.

Le jugement du tribunal d’Elvas du 16 mai 2014 13 .     L’affaire fut renvoyée devant le tribunal d’Elvas.

] Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa

BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : Mme [I], [V] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (Corée du Sud) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Elsa

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Octobre 2024 APPELANTE : La SCI CLAUDIUS 2015 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent

CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHV N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa

sis, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine LAURENT

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur ; Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Laurence DERBECQ, avec la faculté de se faire assister