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143 résultats pour « Emeline THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Pourtant, le docteur Erik Dillerud lui a proposé une liposuccion, ainsi qu’un certain nombre d’interventions destinées à embellir son visage.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

12796 APPELANT Monsieur [OC]-[G], [S], [E], [L] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 28] 16ème (75) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734961cdc6046d476785ff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les changements et embellissements resteront à la fin du bail sans indemnité à la bailleresse (...)'».

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [R] [H] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Baptiste BOUILLON, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d3

Appel

27 février 2013

27 février 2013

18] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP Jean-Philippe AUTIER représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210480

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba70e405357f749ea63e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

barreau de MARSEILLE, plaidant Maître [Y] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jérôme ORSI, avocat au barreau de LYON substitué et plaidant par Me Guyenard Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

035 00025 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 9] : 423 888 312 [Adresse 3] [Localité 7] Toutes représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca17cb8dca058e3e7ab4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Lille INTIMÉS Monsieur [E] [N] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 14] Madame [D] [V] épouse [N] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Thomas

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CMCO prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

représentant légal agissant poursuites et dilligence de son syndic CA NORMANDIE IMMOBILIER enseigne SQUARE HABITAT représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et assistées de Me Thomas

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [L] [D] née le 08 Janvier 1971 à [Localité 16] (44) domiciliée [Adresse 9] Représentée par Me Pierre-Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 9] DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 26 avril, 22 juin, 11 septembre et 2 novembre 2023, l'association La Bruyère Vagabonde et Mme C A, représentées par Me Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546ffcdc6046d470fa445

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

5] représentée par Maître Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0281 Maître [P] [B], Notaire SCP [B]- TIXERONT-LE GALL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me ERIC ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me THOMAS

Source officielle