CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER

rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 6]-QUEBEC CANADA représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC182, Me Emmanuel

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et BERGER-GENTIL

de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON Ordonnance de clôture du 05 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère présidant la chambre sociale, chargée du rapport.

d’ une demande d’ avis sur la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas, qui a occupé, du 6 juillet 2020 au 31 octobre 2021, un poste de chargée de mission auprès du cabinet de Madame Emmanuelle

Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le rapport

D aux autorités belges est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer la demande d'asile de M.

inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuelle

Emmanuelle MENARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE, société d'avocats. […] DEFENDERESSES ◊ SA APAVE,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas

Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 et notifié le 30 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges

janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

Gérard Z..., François Z..., Stéphane Z..., Mlle Emmanuelle Z..., Mme Albert Y... née Arlette Z..., demeurant ..., les consorts Z... demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 juin 1986

LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER

dont le siège social est [Adresse 3] à [Adresse 14] ([Adresse 6]), elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel