DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Société VEOLIA PROPRETÉ NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

[C] [P] né le 11 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Emmanuel Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 25 Février

ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en

IGALIO F2 [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053

Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M. M..., Arthur K..., Mmes Marie-Hélène et Geneviève J..., Mmes N..., Renée O..., épouse P..., Yvelines L..., veuve Q..., Marcelle R..., épouse J..., MM.

A...relève simplement que la colonne collective de l'immeuble était vétuste et défectueuse y compris au niveau de son regard de connexion.

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [G] [E] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence Besson-Mollard de la SELARL L.Besson-Mollard, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel