FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Emmanuel Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

Emmanuel Joseph Mathieu l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; G...

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 15 avenue Descartes - ZIPEC 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

de NIMES INTIMÉS : Monsieur [B] [M] né le 26 Mai 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie BONNAUD, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Emmanuel

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Emmanuel

[S] de mieux se pourvoir à l'encontre de la Société Caixabank SA. - débouter M. [S] de toutes ses demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de la Société Caixabank SA.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

avril 2001 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

représentée par son représentant légal, déclarée à la préfecture de police de Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle

Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 MAI 2017, en audience publique, Mme Emmanuelle

d'inscription au répertoire général : 15/21961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06048 APPELANTE SCI FEUILLE DE MIEL

Emmanuel, - Z...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée

C A, directeur adjoint de la règlementation, de l'intégration et des migrations.

Cette lettre précise en première page que la SCP August & Debouzy, avocats au barreau de Paris, agissant par Me Emmanuel Barbara, intervient pour le compte de la société MAZARS SA.