MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 14h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Assisté de Me Emmanuelle

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle

Alain X... ... 92210 ST CLOUD représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 321 INTIMES Madame Emmanuela

Article 3 : L'Etat versera à Me Emmanuelle Deleurme-Tannoury, avocate de M.

VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

AND VACATION - ENSEIGNE MOANA VOYAGE S [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel

urgence est caractérisée dès lors qu’il bénéficiait d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein d’une société de sécurité et qu’il a été licencié le 26 mars 2025, cette perte de revenus le plaçant

Mina X et l'arrêté du même jour plaçant ce dernier en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de

'Green Planet' à rembourser à M.

DU MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 13h58 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] né le 24 Mai 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Assisté de Me Emmanuelle

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Emmanuelle

DECOR ET TRADITION Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

] [J] [S] alias [R] [I], né le 15/04/2006 à Mostaganem (ALGERIE), alias [R] [I] né le 15/04/2001 à Mostaganem (ALGERIE), né le 15 Avril 2001 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Assisté de Me Emmanuelle

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00344 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Emmanuel

ADVENIS GESTION PRIVÉE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Périne FLOUTIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

ordinaire ; - d'autre part, sa demande du 1er juillet 2008 tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du directeur général adjoint des services de la ville de Marseille du 5 mai 2008 la plaçant

Sur le fondement de l'article L. 111-2 du code du patrimoine, la maison de ventes Jean Emmanuel Prunier a sollicité le 26 mars 2018, en qualité de mandataire de M. de Villoutreys, la délivrance du certificat