Sylvain, Eustache XZ..., demeurant Bouteaud, Vert-Pré, 97031 Le Robert, 37°/ Mme Mariette XW..., demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 38°/ Mme Josèphe, Léa T..., épouse YA..., demeurant ...,

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés

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Emmanuel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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prévenu le conteste, les faits de violences habituelles sur son épouse sont caractérisés à son encontre ; que s'il ne s'agit pas de violences physiques graves, il n'empêche que le fait de pousser et bousculer

SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 06 Novembre 2025 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01242 APPELANTES Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) venant aux droits de la SA AIR LIQUIDE [Adresse 3] [Localité 1] SIRET n° 314 119 504 00012

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... 4, avenue de la Gare 91130 RIS ORANGIS Comparant - Assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA

Représenté par Me Emmanuelle FOUCRÉ,, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Anthony Y...et Sandra X...se sont mariés le 20 mars 2010 à CLISSON

Emmanuel Jauffret, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/01022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

N° RG 23/57818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2356 N° : 3-CB Assignation du : 29 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier assistée de l'auditrice de justice Marion LARIVIERE Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 06