Cour : Jugement du 25 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE- N° RG F 22/00039 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

au barreau de PARIS, Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [I] [S] né le 27 Décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

SCI BEAU RIVAGE SARL MARIE CLAIRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE CERI CAFLERS & SAUVAGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

(Paris 7ème et château de ...), Emmanuel Y..., Louis Y..., à l'étranger : Grande-Bretagne (Monos Capital Partners et trois autres numéros non identifiables, Suisse (Jérôme Y..., Rive Investissements, Xavier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFE

LUCIEN PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 S.A.R.L

  Cerri Angela né/née en 1928 résidant à Golasecca   - Varèse   102.   Cerutti Margherita Maria né/née en 1959 résidant à Golasecca   - Varèse   103.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

lui-même condamné en Suisse en 1978 pour avoir mis ses théories en pratique ; que l'information ouverte en 1996 sur la foi de révélations sur les moeurs présidant à la vie de la communauté permettait de cerner

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e