. - Imposition distincte de la femme mariée - Epoux séparés de biens - Revenus personnels de l'épouse.

Z..., de son fils ainsi que les déclarations de Raymonde Y..., épouse Z... ; que, dès lors, le détournement de mobilier ne saurait être imputé à Raymonde Y..., épouse Z..., étant précisé que M.

A..., étaient destinées au tribunal dans la procédure concernant son fils Philippe ; que les déclarations de Béatrice Z..., épouse A..., consistaient à modifier, dans un sens totalement mensonger, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

U..., épouse D..., 2°/ Mme A... K... Y..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], 3°/ M. F... U..., domicilié [...] , 4°/ M. B...

articles 1153 et 1382 du Code civil, L. 376 du Code de la sécurité sociale, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à payer à Mme Marlène Y..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly G. épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Rose-Marie F... épouse H

Nadia, épouse X..., - X... Mohamed, - A...

, propriétaires d'un domaine viticole, sont décédés laissant pour leur succéder, leurs trois enfants, Mme Marie-Madeleine X..., épouse Z..., Mme Monique X... épouse A... et M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 2002) d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 800 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en ayant statué au vu

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au seul motif

Marie-Madeleine, épouse Y...

culpabilité du demandeur, la cour d'appel ne pouvait, sauf à violer le principe de la présomption d'innocence, se fonder sur l'impossibilité pour celui-ci d'expliquer les hématomes constatés sur son épouse

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2000 a fait état de ce que Mme Y..., épouse

X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., épouse d'Arango, les conclusions de M.

Houria épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour recel d'escroqueries, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis