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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301105_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Erhard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156289
22 juin 2015
22 juin 2015
Erald HOXHA, ressortissant albanais né en 1991. Ferdinand IDRIZI, ressortissant albanais né en 1978. Shahid IMRAN, ressortissant pakistanais né en 1982.
Source officielle7éme chambre
DTA_2002514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 avril 2020, le 15 février 2021 et le 18 mars 2021, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, demande au tribunal
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fd
11 mai 2022
11 mai 2022
LA POSTE GV/MLM Demande en exécution d'engagements conventionnels ou tendant à sanctionner leur inexécution G à Me ERHARD et Me DAURIAC, le 11/
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2
21 juin 2012
21 juin 2012
6] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES agissant par Maitre Dupuis, (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1149309 ) PLAIDANT par Me Charlotte ERRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880da
21 février 2006
21 février 2006
représentant légal 7 rue des Cannettes 75006 PARIS Non comparante - Représentée par Me MEYER Elisabeth (Avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 686) APPELANTE [****************] Monsieur Jean X... 10 rue Erard
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La déclaration d'appel a été signifiée à Maître Huille-Eraud mandataire liquidateur par acte du 3 septembre 2019 délivré à personne morale.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68026-68494
17 décembre 1998
17 décembre 1998
reve ( Norwegian ) , András Baka ( Hungarian ) , Rait Maruste ( Estonian ) , Snejana Botoucharova ( Bulgarian ) , Judges , Boštjan Z upančič (Slovenian), Luigi F errari
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
1 décembre 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU et PELIT - JUMEL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIMEE: Maître Pascale HUILLE ERAUD
Source officielleJAF section 4 cab 1
6627fd1c42439575e2f7e2f8
22 avril 2024
22 avril 2024
Totale numéro 2021/021966 du 02/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Maître Emeline ERAUD, Avocat, #B0629 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [Y]
Source officielle2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D alias C A, représenté par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans la commune de Limoges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201193_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société A, n'est pas fondé à soutenir que les heures qu'il a travaillées en 2021 en qualité de conducteur de bus scolaire employé par la société Erard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
relevé que les « dossiers papier » étaient mélangés, qu’il n’y avait aucune information sur le mode de classement et que de nombreux documents, en particulier les états réalisés des recettes et dépenses (ERRD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004447398
10 septembre 2002
10 septembre 2002
F errari Bravo , juge ad hoc, et de M me S.
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 21] (INDONESIE) représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc ERHARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2401031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ernard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI) André
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004841199
29 avril 2003
29 avril 2003
F errari B ravo, juge ad hoc , et de M me S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC005298199
11 mars 2003
11 mars 2003
F errari Bravo, juge ad hoc, et de M me F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005607800
27 juin 2002
27 juin 2002
F errari Bravo , juge ad hoc, et de M. V.
Source officiellePage 7 sur 19