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300 résultats pour « Eric AGNETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edc

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

No 05/07968 AFFAIRE : Maître Eric X... - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e9

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Maître Eric BAULAND, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société AGENTIS SA. 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Défaillant La Société AGINTIS

Source officielle
CC

cr

61372690cd5801467742693b

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00260

Cassation

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Eric X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Agintis, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2006 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9b

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

AGINTIS ... C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

èlement moral et sexuel, concerne la demande dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02033

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

70.382 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée du 9 septembre 2010 présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de : 1°/ la société Agintis

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d6

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui a relaxé Erick Y... des chefs de fraude fiscale et d'omission d'écritures en

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c244

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 12577 Eric X... C / Paula Y... Jean Z...

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-149

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

Reconversion professionnelle (agent) Ingargiola Eric Compatibilité avec réserves

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d687

Appel

7 février 2011

7 février 2011

affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers Affaire : Eric

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cr

613725efcd58014677421ab7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

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cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

613725f1cd58014677421ba8

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef de

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cr

613725fccd580146774220df

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 869 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 23 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques Y..., des chefs de faux et usage, l'a débouté de ses

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cr

TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X

61372601cd580146774223a6

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

B..., respectivement agent et contrôleur de la Compagnie d'assurances U.A.P. ; "aux motifs que "l'information engagée à partir de ces données incertaines a révélé que Roland X... et Eric B... avaient

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CC

cr

613725e7cd580146774216b2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

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CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E

613722eacd58014677403231

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de Mme Olga X... épouse de Z..., demeurant 15, Lotissement Le Grand Vallat, 13710 Fuveau, agissant à titre personnel et en qualité d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants : - Eric

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cr

6137264fcd5801467742492a

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Eric, contre l'arrêt n 166 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

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