Patrick X..., 2 / de Mme Paule X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la SCP Patrick X... et Eric Beghin, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

pour la COMMUNE DE PERNOIS (Somme), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PERNOIS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

CLESENCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE6

A sont transmis au tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens.

COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr

Eric B..., demeurant 3, place Lénine, 02430 Gauchy, 4 / M. Franck B..., demeurant ..., agissant en tant qu'héritiers de M.

PARIS Madame [J] [C] ÉPOUSE [B] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 23] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS Ayant

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, demeurant [...]

au Palais de Justice à PARIS, le trente-et-un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la créance de Monsieur Eric X... dans la liquidation judiciaire de la Société Coopérative Ouvrière de Production LES COMPAGNONS MENUISIERS DU NORD

Ghalia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 10 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

Gérard X..., demeurant Le Moulin, route d'Anguilcourt, 02240 Renansart, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Lesnes Eric

BTSG², Mandataire Judiciaire, représentée par Maître [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR

[N] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05092 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IICD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric, Y...

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Mélitta France, dont le siège est ..., défenderesse à