COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 18/04145

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me BOURDET de la SCP LECLERCQ CARON (avocats au barreau d'AMIENS) DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2001

Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Typhanie BOURDOT

Appel APPELANTE : La Société SODIF, SAS, venant aux droits de la société MCM PARTICIPATIONS Bief Godard BP 57 01290 CROTTET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric

chute est en lien avec un défaut d'entretien de l'ouvrage public puisque les pavés du trottoir où elle marchait présentent de nombreux déscellements en raison de la poussée souterraine des arbres qui bordent

né le 7 décembre 1970 à LOOS (59120) demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07476 du 07/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE

.-62138 BILLY BERCLAU représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Eric YO..., demeurant Résidence 15, 13220 Chateauneuf Les Martigues, 33°/ de Mme Eliane U..., demeurant ... La Nerthe, 34°/ de M.

Procédure devant la cour Par une requête, le 26 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2025 ;

B C et Mme D A, représentés par Me Boudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2022 par laquelle la société Enedis a rejeté leur demande de déplacement d'un poste de

de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUTET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

permis de construire en vue de la régularisation d'une extension, de la réalisation d'une piscine et d'un local technique, et de la reconstruction d'un mur de clôture sur un terrain situé rue Jacques Bouillet

° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS Me Eric

Eric ZB..., demeurant ..., 49220 Le Lion d'Angers, 66 / de Mme Edith ZO..., demeurant 6, rue du Clos de la Motte, 49112 Pellouailles-les-Vignes, 67 / de M.

surplus de leurs demandes, - condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET

No 09/ 03897 AFFAIRE : Erick X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...