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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE
Chambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
MARCHISIO XAVIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocats au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9c
3 juillet 2025
Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.
1ere Chambre Section 2
668e257afcf93851fdd648b5
8 juillet 2024
FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001556
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉES : SARL GARAGE THOMASSON ERIC prise en la personne de ses représentants légaux domicilés
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
G : 13/ 05910 Mme Cécile X... C/ M. Franck Y...
cr
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L... Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N...
61372620cd5801467742327a
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...
Chambre des référés
69d96a5bcdc6046d47d0971f
10 avril 2026
SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d5
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de
6448c0815ca6d8d0f8ef67e9
6448c0835ca6d8d0f8ef6801
6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
représenté et assisté par Me Cécile Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
635237938c924eadffcc499b
20 octobre 2022
de PARIS - RG n° 1120003782 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Pôle 4 - Chambre 2
6034c652014015b13c19943c
28 septembre 2016
d'inscription au répertoire général : 14/12028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13514 APPELANTE Madame [L], [K] [L], en personne
1re Chambre B
616282427a007b88ee1567ac
28 février 2013
DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric QUENTIN, avocat au barreau de PARIS.
RETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e70
6 juillet 2025
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Eric
GNAL SEC SOC : CAF
6633d8cbc0d3e3fe99d166bd
18 avril 2024
, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET Cécile, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision
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