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210 résultats pour « Eric DELFLY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6032bbbf953d3a328cfe2431

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jean-Baptiste Lebas 59185 Provin Madame [E], [T] [G] née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome représentés et assistés par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69738485cdc6046d476d2ca6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603216a4f1e9e94e565864c1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SCI d'Artagnan prise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba3

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

SARL Cometik Société, mise en redressement judiciaire par jugement du 2 octobre 2023 du tribunal de commerce de Lille Metropole, ayant son siège [Adresse 7] [Localité 11] représentées par Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004604499

Admin. suprême

11 avril 2002

11 avril 2002

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté devant la Cour par M e Eric Delfly, avocat au bareau de Lille.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

judiciaire de la SA Géomarket anciennement dénommée SA Dubus ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ayant son siège social 2 rue des Bouchers 59800 Lille représentés et assistés par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Naf La Foncière 85 TER rue du Molinel 59700 Marcq en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ ACHAT DIRECT Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407047_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Eric Delfy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Clairefontaine en Yvelines a rejeté sa demande de permis de construire

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER Et assistée à l'instance de Me Eric

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422113

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412030_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Delaby demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a refusé de lui délivrer une carte mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412972_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Delaby demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60321eec0f6fb25640435324

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa53ec601f08318991671

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANTE Madame [R] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle

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