CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6032bbbf953d3a328cfe2431
30 novembre 2017
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistée de Me Eric
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Eric
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
Jean-Baptiste Lebas 59185 Provin Madame [E], [T] [G] née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome représentés et assistés par Me Eric
CHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Eric
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SCI d'Artagnan prise
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
SARL Cometik Société, mise en redressement judiciaire par jugement du 2 octobre 2023 du tribunal de commerce de Lille Metropole, ayant son siège [Adresse 7] [Localité 11] représentées par Me Eric
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004604499
11 avril 2002
    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté devant la Cour par M e Eric Delfly, avocat au bareau de Lille.
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric
62da3df72eb797effb07024a
judiciaire de la SA Géomarket anciennement dénommée SA Dubus ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Eric
62736a1da58162057dac6647
28 avril 2022
Ayant son siège social 2 rue des Bouchers 59800 Lille représentés et assistés par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Naf La Foncière 85 TER rue du Molinel 59700 Marcq en
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ ACHAT DIRECT Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407047_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Eric Delfy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Clairefontaine en Yvelines a rejeté sa demande de permis de construire
2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER Et assistée à l'instance de Me Eric
cr
613725fccd58014677422113
13 septembre 2000
. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412030_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Delaby demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a refusé de lui délivrer une carte mobilité
ORTA_2412972_20250317
17 mars 2025
B A, représenté par Me Delaby demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60321eec0f6fb25640435324
12 avril 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53ec601f08318991671
5 octobre 2023
des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANTE Madame [R] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Page 7 sur 11