ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2E APPELANTE : Mme [M] [U] [Adresse 3] A 001, résidence les jardins suspendus [Localité 2] Représentée par Me Erik

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP

enregistrés le 29 avril 2021 sous le numéro 2102191, le 16 septembre 2021, le 21 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, la société centre technique de l'habitat Midi-Roussillon Aude, représentée par la Scp

enregistrés le 29 avril 2021 sous le numéro 2102191, le 16 septembre 2021, le 21 octobre 2022 et le 25 octobre 2022, la société centre technique de l'habitat Midi-Roussillon Aude, représentée par la Scp

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Pilotis, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

et courriels n'entraîne pas la restitution du disque dur sur lequel ils ont été copiés, mais seulement la restitution des seuls fichiers annulés en version papier et l'effacement des fichiers informatiques

09 février 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur FOURNIE Eric

et Me Eric DEZ, avocat plaidant au barreau de l'AIN Intimé M.

Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B était salarié de la société Orano en qualité de technicien.

En date du 10 juin 2025 l'avocat de la SCP MANDATEAM a déposé des conclusions de reprise d'instance.

[X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 399 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

CACEF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 73, Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732

au capital de 18.476.970 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 789.769.890., dont le siège social était situé [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Willy LEMOINE de la SCP

C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats

[X] [E],[G] [M] et [G]-[Z] [J]; - de rechercher dans les ordinateurs et disques durs de la SARL Creativ Fer la présence de fichiers informatiques qui ont pour origine l'EURL [C] [N] (fichiers clients

Jugement (N° ) rendu le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SVB/CL APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me SELARL Eric

APPELANTE : SARL ZERBIB MAZZARGO CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric