LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES Association ARIANE ès qualités de curatrice de Mme [Y] [G] (désignée par jugement

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

conseil la SCP OLIVIER DENIS - MARLIERE, avocats au barreau de VALENCIENNES Monsieur [A] [E] exerçant sous l'enseigne Entreprise 2 CR demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SELARL ERIC

en liquidation judiciaire, représenté par son liquidateur judiciaire Demeurant ... ... 59500 DOUAI Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Martine M..., avocat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme C. COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. CHARBONNIER, Président de chambre M.

12] Représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Assistée de Me François LELEU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS URSSAF [Localité 16] prise en la personne de ses représentants

ayant son siège social 194 Rue Nationale, 59000 LILLE représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistés de Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Valérie

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

, infirmer le jugement en ce qu'il a admis la subrogation des MMA aux droits de BATIR, le confirmer s'agissant de la prescription et du rejet des demandes des MMA, statuant à nouveau, constater qu'aucun

IARD et MMA Iard Assurances Mutuelles irrecevables à soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des copropriétaires, Rappelé que M. et Mme [T], Mme [GR] et Mme [K] sont irrecevables

Mme [X] a fait assigner M.

[N] [I] aux fins de voir : - condamner solidairement Mme [T] [D] et M.

DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE BORKOWIAK ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme

] DA signifiée avec conclusions le 23.06.2011 à personne - N'ayant pas constitué avoué SELARL [U] [N] ET [D] [J] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme

.-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

né le 07 Juillet 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant Chez Mr et Mme René X...-...-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me HOFFMANN, avocat

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de la SCP WATTEZ-BOUQUET, avocats au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13130

Eric MAITREPIERRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Françoise CHANDELON, conseiller