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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C en congé de maladie ordinaire du 27 juin au 24 juillet 2020, avec demi-traitement : 10. En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002841_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du 14 avril 2019 concernant la régularisation financière envisagée et la demande de transmission de pièces justificatives au titre de l'indemnité journalière de sécurité sociale car l'adresse était erronée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC001902802
7 février 2006
7 février 2006
Fazıl Ahmet Tamer, né en 1966, Erol Kaplan, né en 1967, Hasan Demir, né en 1967, Rıdvan Kura, né en 1969, M me Fatma Günay, née en 1975, et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301497_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du recteur de la Guyane récapitulant ses périodes de congé de maladie à plein et demi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204885_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2304548_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La commune de Cannes a alors rétroactivement appliqué un demi-traitement à l’intéressé à compter du 14 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400460_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de revoir la décision de mise en demi-traitement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01209
26 juin 2013
26 juin 2013
Par ailleurs, le licenciement a été prononcé 14 jours après l'entretien préalable et près de deux mois et demi après la fin de la grève.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600152_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du foyer familial ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors que la décision en litige n’est pas motivée, qu’elle se fonde sur des conclusions médicales erronées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600153_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du foyer familial ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors que la décision en litige n’est pas motivée, qu’elle se fonde sur des conclusions médicales erronées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306110_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En défense, l’Eurométropole soutient que la « demi-journée » mentionnée par les dispositions précitées de l’article 39 désigne celle qui s’achève à midi, la veille de la tenue du Conseil.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301285_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'établir la réalité des liens familiaux et l'identité du demandeur de visa et que la qualité de réfugiées des sœurs du jeune A a été démontrée ; - sa situation a été appréciée de façon manifestement erronée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101152_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
droit public de la MDPH des Bouches-du-Rhône en excluant de la rémunération de base retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement sa prime annuelle proratisée ; - le calcul du trop-perçu est erroné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302996_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
entendre le médecin de son choix et de la possibilité d'exercer un recours auprès du conseil médical supérieur ; le courrier d'information dont se prévaut l'administration lui a été envoyé à une adresse erronée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC000692413
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Demir et M e F. Erceylan, avocats à Istanbul. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD002081512
4 septembre 2018
4 septembre 2018
par Articles violés Montants réclamés au titre des dommages matériels et moraux et frais et dépens 20815/12 5 avril 2012 Mumtas AYDENİZ 1 er mars 1972 Kocaeli Ayşe BINGÖL DEMIR
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Un arrêté du 12 janvier 2017 a prolongé le congé de longue durée du 21 décembre 2016 au 20 juin 2017, à demi-traitement.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9671
26 mai 1993
26 mai 1993
À déduire : une période d'environ dix mois et demi pendant laquelle le requérant s'était mis hors d'atteinte des autorités néerlandaises. B.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917611
21 juin 1996
21 juin 1996
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le jugement attaqué comporte la mention erronée, et contraire aux dires mêmes de l'intéressé, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ".
Source officiellePage 7 sur 217