Le 22 août 2017, [Y] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation en Irlande, qui a entraîné son décès le [Date décès 5] suivant. 2.

Y..., déséquilibré par l'effet de ce premier choc, est tombé en avant sur l'autre voie de circulation où l'a percuté la seconde voiture impliquée ; que si l'expert n'est pas en mesure de faire la part

souscrit auprès de la Mutuelle des motards doit couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la conduite, même non autorisée, du véhicule; que le défaut de permis de conduire de Mabrouck Y... est

de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Areas assurances, société d'assurances mutuelle, dont le siège est

chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages piétons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 2004) que Mlle X..., en voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est

[Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

En revanche, il estime que sa présence sur la route est justifiée en ce qu'elle est corrélée à son premier accident ayant endommagé son véhicule.

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles sis 9-11-13 [...], dont le siège est

[S] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude consentie par acte notarié du 7 mars 1985 est destinée au passage des piétons et des véhicules motorisés à deux ou quatre roues des occupants des garages

sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante AXA France IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée

./, force est de constater que le rapport d'expertise de M.

indirect, le délit d'homicide involontaire est constitué à raison d'une faute délibérée ou caractérisée du prévenu ; qu'en revanche, lorsque le lien de causalité entre le comportement du prévenu et le

[J] a déplacé le véhicule de [D] [Y], qu'il a qualité de conducteur et non celle de piéton, qu'il est responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein à main.

X... est décédée sur place et que son époux André X..., souffrant d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance et de contusions abdominales, justifiant sauf complications, une incapacité totale

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Metin Est automobiles, défenderesse à la cassation.

Levet, président, et de Mmes Y... et Demont-Pierot, conseillers, et lors du prononcé, de M.

Jean-Claude X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est