Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 2 août 2017, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre

__ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, dont le siège est [...] , contre

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; - de condamner M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2019 Date de saisine : 30 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre

LEADERS POSE SERVICE se désiste de son instance et de son action engagée contre M. [T] [I] et M.

CHAPO N REXEL FRANCE (SAS) [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître Serge BRIAND, substitué par Maître Samuel WILLEMET ET : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON,

les 1 500 € chacun qu'il leur avait annoncés.

Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 21 septembre 1999, qui, pour viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, les a condamnés, chacun

-Dire et juger que Monsieur C... et Madame X... sont propriétaires à hauteur de 50% chacun dans l'indivision immobilière.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers référendaires, MM.

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

[P], [T] [M] au décès de celle-ci Deuxièmement, A verser avec intérêts au taux légal à compter de la date de chacune des deux assignations en référé, le solde de que chacune d'elles détiennent,

Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fabienne X..., 2°/ à Mme Catherine Z.

[W] [J] à payer à chacun des concluants, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, - condamner M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., DITE FABIENNE X..., A, EN EXECUTION DE QUATRE CONTRATS DU 20 MARS 1963, FOURNI A LA SOCIETE CULTURE, ARTS ET

de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON PARTIE INTERVENANTE : S.C.P.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.