juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

d'un risque particulièrement faible ; les risques ont été pris en compte puisque la construction projetée sera surélevée de 1,20 mètres par rapport au niveau du terrain naturel, la hauteur du plancher bas

APPELANTES Madame [A] [D] épouse [N], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par

AGENCE VICTOR HUGO C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la

Demaria, demeurant à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 67°/ de Mme Simone YA..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), 32, Cité Saint-Pierre, 68°/ de Mme Christiane AL..., demeurant à Méricourt (

Patrick M..., demeurant ... (19e), 2 / de Mme Simone X..., demeurant ... (19e), 3 / de Mme Pascale Z..., demeurant ... (19e), 4 / de M. Pierre A..., demeurant ... (19e), 5 / de M.

[K] [O] C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Ordonnance n° 2026/M145 Monsieur [E] [H] représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [D] [P] représenté par Me Sébastien BADIE

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau

L'HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien BADIE Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 13 Avril 2021 enregistré

° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me Sébastien BADIE

Signé par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère pour la Présidente de chambre empêchée et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M. XU... Bat, demeurant ..., 17 / de Mme Jeannette R..., épouse F..., venant aux droits de M.

Mártonné ÁGICS 1947 Attila Józsefné ALTORJAI 1944   AQVATOR INGATLANFEJLESZTŐ KFT 2002   ATVA BELVÁROSI INGATLAN CENTRUM KFT 1991 Hajnalka BAGÁNÉ CSIPKÉS 1977 Zsolt BAJUSZ 1976 Gábor Antal BAK

N° 2024/155 Rôle N° RG 20/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMK [V] [D] C/ [J] [S] divorcée [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Patrice MOEYAERT avocat au Barreau de DRAGUIGNAN (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION

INDIGO C/ [J] [O] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement

Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Patrick PONCHELET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 29 Mars 2011 tenue par Fabienne

APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI