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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372344cd580146774078b1
31 mars 1999
31 mars 1999
Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
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61372344cd580146774078f3
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
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61372347cd58014677407b59
2 juin 1999
2 juin 1999
Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officiellesoc
61372351cd58014677408374
5 mai 1999
5 mai 1999
Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-1
6799c94dd742d0b11d26bea9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/08222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJR7 [B] [K] C/ [N] [S] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT
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61372343cd58014677407810
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Paul Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., 3 / de Mme Fabienne Y..., ès qualités de représentant des créanciers, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La
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édure suiviec/Fabien A
613725c2cd580146774204dd
10 mai 2000
10 mai 2000
civile, - Z...Bernard, en qualité de mandataire liquidateur d'Anita Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Fabien
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6079a87e9ba5988459c4d7ff
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Justice, à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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61372316cd58014677405422
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
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6137262bcd580146774237ae
29 mai 2002
29 mai 2002
Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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613725eecd58014677421a35
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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613725c0cd5801467742043b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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61372335cd58014677406d4b
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372305cd5801467740472c
17 mars 1998
17 mars 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thouvenin, avocat de la société Transports R. Duboe, les conclusions de M.
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61372308cd5801467740495e
6 mai 1998
6 mai 1998
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle X...,
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61372309cd580146774049e5
17 juin 1998
17 juin 1998
Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372319cd58014677405630
1 avril 1998
1 avril 1998
Ransac, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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61372641cd5801467742429c
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabrice X
61372651cd58014677424a18
12 mars 2003
12 mars 2003
Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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61372640cd580146774241d2
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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