, Jacqueline C..., Dominique E... et la société Sodiex des fins de la poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins falsifiés

qu'après avoir entendu Mme X... au cours d'un entretien, l'employeur lui a notifié une mise à pied de trois jours par une lettre du 13 septembre 1991, lui reprochant de lui avoir remis un document falsifié

. ; qu'il avait falsifié cette carte d'identité en y apposant sa propre photographie et il a été découvert dans une serviette lui appartenant une autre carte d'identité falsifiée à son nom ; que le

demande de paiement de la valeur, au 31 juillet 1986, du stock telle que déterminée par expertise, alors, selon le pourvoi, que le syndic faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que, même s'il fallait

légale établis à partir de février 1993, sous astreinte de 100 francs à compter du 1er octobre 1993 ; que le syndicat des copropriétaires n'a jamais cru devoir exécuter les deux décisions, qu'il lui fallait

, d'autre part, qu'il faisait valoir, à la suite du jugement infirmé, que, du fait de la petite taille de l'entreprise qui n'employait que six personnes dont cinq étaient membres du directoire, "il fallait

violé l'article L. 751-9 du Code du travail; alors, d'autre part, que le VRP n'est pas propriétaire d'une clientèle susceptible d'être transférée de son patrimoine à celui d'une nouvelle société; qu'il fallait

Bernard X... avait fait valoir qu'il fallait soustraire de ces revenus une pension alimentaire de 14 000 francs et un impôt de 10 540 francs et M.

Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement.

lobe supérieur du poumon gauche; que l'expertise technique diligentée concluait que l'arme utilisée était en bon état général de fonctionnement, la sensibilité de la détente était normale, puisqu'il fallait

" n'existe pas ; qu'il y a lieu, infirmant le jugement déféré en ce qu'il a requalifié le délit de tentative d'escroquerie en détention de chèques contrefaits ou falsifiés, de déclarer M.

conclusion de ce contrat, Zara Y... et Jacques X... ont remis à Eurofactor les contrats de vente des matériels et les billets à ordre émis par les commerçants en paiement ; que ces documents ont été falsifiés

G... de démissionner de ce qu'après avoir menacé la société STOI de démissionner, il ne s'était plus présenté à son poste le 24 février 2014, qu'il avait, le même jour, indiqué qu'il ne fallait pas compter

si l'administration ne contestait pas le principe selon lequel certaines correspondances échangées entre l'avocat et son client peuvent être couvertes par le secret, elle soulignait également qu'il fallait

l'objet auquel il devait servir et il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu' (arrêt page 5) ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Joseph X... avait insisté sur le fait qu'il fallait

Mme d'Urso, juge départiteur, bien que tous les membres du conseil aient été présents, en violation de l'article R. 516-40 du Code du travail ; alors, d'autre part, et en tout cas, que, si même il fallait

Y... lors d'une mesure d'instruction qui a déclaré si le congé est accordé, il fallait qu'il l'ait, c'est une pratique au sein de la société ; que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent

divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux demandeur ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 280-1 du Code civil ; et d'autre part, que s'il fallait

concernant les parcelles non rétrocessibles vendues à des tiers et la cour d'appel a expressément relevé que, pour calculer le montant de l'indemnité due au titre des parcelles non rétrocessibles, il fallait

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de recel et de complicité de falsification et d'usage de chèque falsifié