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881 résultats pour « Farah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100124

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 23 septembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme Farah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef2

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y... est née le 21 avril 2002 une petite fille prénommée Farha, qui a été reconnue par sa mère le 25 avril 2002 et par son père le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514549_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531295_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

En 2002, il rejoignit le mouvement du Fatah et devint membre du conseil d'administration du mouvement politique et militaire Fatah à Jabalia.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

vestiaire : E1748 S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0262 substitué par Me BENAMARA Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791bf18708e2e904b05e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[O] [P] né le 17 Mai 1986 à [Localité 1], de nationalité Ouzbeke MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La requête a été communiquée aux sociétés Graph Architectes, Collect Architectes et Farasse Fluides qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60ee

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

XA..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Bardaille, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Farasse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

autorités françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161274

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Fatah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935272

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Fatah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204478_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

mesures nécessaires afin que le maire de Saint-Cyprien lui adresse, dans les plus brefs délais, un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée A -726 et A-724, située au lieu-dit Viregogue- La Faravie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef48

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Erick Y... ... 92000 NANTERRE Rep/ assistant : Me Alissar ABI FARAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536) INTIME Vu l'appel relevé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[J] [S] né le 10 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de [F] [K] (Interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[T] [M] [I] né le 26 mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433a4

Cassation

8 octobre 1985

8 octobre 1985

EPOUSE FARAH ET LES CONSORTS R. REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN ASSIMILANT MME JEANNINE N. A UN ENFANT LEGITIME ISSU DU MARIAGE DES EPOUX N.-LE S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500112_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Farah Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Lille - Loos - Sequedin a ordonné son placement

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