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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP ACR référé
67f56a3ebbf04ef7857bb0dc
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece3
30 mars 1989
30 mars 1989
Ginasservis, Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles (Var), en matière électorale, au profit de Madame Christine X..., demeurant Les Fabrelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2201642_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 16 février 2024, Mme A C, représentée par Me Porte Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500597_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C A, représenté par Me Favrel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500910_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Favrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032378003
7 avril 2016
7 avril 2016
personne (FEHAP), la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), l'association uvre Falret
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103804_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021 et les 2 et 3 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad7f
14 juin 1994
14 juin 1994
Farnèze A..., demeurant "Poirier" à Petit Bourg (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306826_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler 3 arrêtés du 27 septembre 2023 de la région
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201862_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) OFAP, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1
Source officielleChambre 2
DTA_2201580_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril 2022 portant refus d'examen de sa demande de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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25 novembre 2010
25 novembre 2010
1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu FATREZ
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424714e0040aa3735fdf1
3 avril 2025
3 avril 2025
F] né le 27 Février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau de l’Essonne TIERS Monsieur [X] [N] demeurant FAM du Docteur Jules Falret
Source officielleRéférés Proximité
68f2af86e97b8c182997b917
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N°Minute:25/01223 DOSSIER : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYUY Copie exécutoire à SELASU FAURENS AVOCAT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5612
9 avril 1992
9 avril 1992
Christian X..., demeurant bât B "les Fabrettes", ...
Source officielleJAF CABINET 3
69e695abcdc6046d47f1df2a
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENDEUR Madame [G] [I] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (BRESIL) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Annabelle PORTE FAURENS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404517_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2407471_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme B E, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePage 7 sur 39