Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, D.

  Principal facts   The applicant, Rafael Vera Fernández-Huidobro, is a Spanish national who was born in 1945 and lives in Madrid.

15 JANVIER 2026 N° 2026/002 Rôle N° RG 24/13347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5I6 [X] [D] C/ [T] [E] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES

. # Alfredo Martínez Domínguez, Joaquín Benítez Urbano, Agapito Mateos Cruz u Carmen Calvo Fernández vs Bundesanstalt für Arbeit, Kindergeldkasse. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Sozialgericht Nürnberg

Laurentino Fernandez S... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez S... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

#David Barcenilla Fernández (C-256/10) e Pedro Antonio Macedo Lozano (C-261/10) contra Gerardo García SL.#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.

11pt } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution Finale ResDH(2000)151 Droits de l’Homme Requête n° 31263/96 Fernández

l'arrêt du 12 décembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 4 février 1992 du tribunal administratif de Pau, dont Mmes Jeanine X... et Lucienne Fernandez

letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 92 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   31263/96   FERNÁNDEZ

PHILIPPE FERNANDEZ, A L'EPOQUE AGE D'ENVIRON 12 ANS ET HABITANT AVEC SES PARENTS DANS UN IMMEUBLE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'IVRY-SUR-SEINE, JOUAIT DANS LA COUR DE CET IMMEUBLE A

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Maurice Z..., née FERNANDEZ X..., demeurant 2 ... (8e), 3°) M.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.