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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf8
5 juillet 2024
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-1 N° RG 21/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFC Ordonnance n° 2024/M057 APPELANTE S.A.S.U MACON CONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
cr
61372568cd5801467741d731
31 janvier 1996
X... lequel se plaindra d'avoir reçu un coup de pied dans la cheville ; que Jérôme A... entendant sa soeur crier a pénétré dans la pièce et repoussé M.
5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la SCI GALO, représentée par la SELARL ACTAH, agissant par Me Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier
1ère Chambre
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.
civ3
61372397cd5801467740bc1d
21 novembre 2001
G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
Nous avons également entendu le personnel qui a confirmé que vous vendiez également de la ferraille et des candélabres.
61372673cd58014677425ae5
11 février 1998
ignorer les lois ou à commettre des infractions sanctionnées pénalement sans rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions délaissées du prévenu, le ton humoristique et satirique de l'émission de Jérôme
1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
société par actions simplifiée de Pourin, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Ceres, le groupement agricole d'exploitation en commun du Bayle, la société civile d'exploitation agricole Ferracci
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
nationalité française ... 34300 AGDE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me François FERRARI
Ch. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884799
17 octobre 2024
FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
6ème CHAMBRE CIVILE
6980da37cdc6046d47a4c246
5 janvier 2026
Janvier 2026 58C RG n° N° RG 18/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7C-STDH Minute n° AFFAIRE : [I] [S] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Z] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme
1ere Chambre Section 1
65aa2fb3009f81000890dc7d
16 janvier 2024
NATURE AU RENDEZ-VOUS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 18] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49f
30 avril 2019
Jérôme COTTERET et M. Patrice BOURQUIN, Conseillers, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties.
1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce87
21 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL CABINET FERRARO
67fdeb605af6a3e85961c98f
11 avril 2025
HOPITAL PRIVÉ CLAIRVAL Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE
Chambre 1
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19 juillet 2024
PHARMACIE [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ******************
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf8
15 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 498 315 977 00013 Représentée et assistée de Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, substitué par Me Ariane FRIER-FERRARI
Référés
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7 avril 2025
: E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], C/O Sté [H] [S] GRECH IMMOBILIER - SYNDIC - [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Jérôme
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