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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a4246c
3 octobre 2025
Société ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR
Trib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b941
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa
697ae4b9cdc6046d470d5278
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa
Section des Référés
67817c2e6d34da2cbdcdb9c9
9 janvier 2025
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI a maintenu ses demandes.
69600369cdc6046d47aaadbd
Pôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b6a
17 octobre 2023
[P] [G] né le 21 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris
6866c91ad33109fd079ab8e2
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa
6866c91ad33109fd079ab8ef
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aeceacdc6046d4710755f
7 avril 2026
ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur
Chambre Référés Civils
69d8099ecdc6046d47b04550
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où
J.E.X
6688377e342d338c20d2cc03
2 juillet 2024
de se référer pour plus ample rappel de ses demandes et moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
66fede2e172da17169e96920
1 octobre 2024
. : Jex N° RG 24/05083 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR2A DEMANDEUR M. [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE S.A.
66103f3dc9ea95b316fe078f
2 avril 2024
. : Jex N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBD7 DEMANDEUR M.
9ème chambre
DTA_2004597_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 août 2020, la SCI JMCH, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°)
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92399
6 mai 2015
née le 15 Juin 1958 à ROGLIANO (20247) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Martin X...
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
2] [Localité 2] Défendeur (s) : Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Thierry GAUDIN – SELAS FIDAL (avocat plaidant) Maître Jean-Benoît FILIPPINI (avocat postulant) Composition
68dec19c6af9fd1f8094b92e
6866c8e7d33109fd079ab85b
66103f79c9ea95b316fe0ab6
Elle ajoute que, aidée par une assistante sociale, elle a demandé une place en foyer, cherche dans le secteur privé et justifie d'une demande DALO du 23 janvier 2024.
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