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1 943 résultats pour « Florence BAILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e05a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb82

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660eb6c6260008b52f8b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agréé par le bailleur'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301112

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Ce groupement dont je suis associé exploitera tous les biens dont je suis locataire pour la durée du bail, et se trouve tenu solidairement avec moi-même de l'exécution des clauses du bail dont je reste

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ecc9d4dab039e415d93378

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

* * * DECISION Par acte authentique en date du 22 mai 2006 dressé par maître [Z] notaire à [Localité 3], Mmes [W] [L] et [V] [P] ont donné à bail à loyer en renouvellement d'un bail en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f603

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

mauvaise foi du bailleur lors de la délivrance du commandement de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b3

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

sera résilié de plein droit si bon le semble au bailleur, les preneurs renonçant expressément à user de la faculté de maintenir le bail moyennant diminution du loyer.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600280

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent au loyer et à la provision sur charges, due en cas de non résiliation du bail, à compter de la date de résiliation du bail jusqu'à la date

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

résolutoire insérée dans le contrat de bail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sera réputée n'avoir pas joué et le bail continuera son cours ; - dire qu'en cas de défaut de paiement d'un terme courant ou d'une mensualité de remboursement de la dette, la clause résolutoire du bail

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c5bbf04ef7857c3cd6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils soutiennent ne pas avoir été régulièrement convoqués à un état des lieux dès lors que le courrier envoyé le 27 juin 2024 par la bailleresse a été adressée à l’adresse du bail et qu’ils indiquaient

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d00d80cdc6046d470561c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le bailleur doit en outre garantir au locataire la jouissance paisible des lieux loués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Il précise que le passif déclaré s'élève à 658.602,50 euros, en ce compris la créance déclarée par le bailleur pour un montant de 106.329,58 euros, que la procédure l'opposant au bailleur n'a aucune incidence

Source officielle
TJ

JCP

697cfcb4cdc6046d474ee903

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

titre de l'appartement [Adresse 5] à [Localité 6] que jusqu'au 19 juillet 2024, date de fin du contrat de bail ; -juger que le supplément de loyer de solidarité est inapplicable faute pour le bailleur

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69d7f953cdc6046d47af125c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ERILIA AGENCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

, par bail en date du premier juin 1992, à la société Y...Frères.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300895

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X..., ès qualités, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Boulangerie Florene, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

bail expiré.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65849133e41137cbf9fc84d6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df32764b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bail comporte une clause relative à la révision du loyer.

Source officielle