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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d92
3 avril 2025
3 avril 2025
SERCEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Florence MILAN de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c3
16 mai 2018
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
18 mars 2016
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence
Source officielleChambre 1-3
66f256659d8a6b45fac47b01
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d92
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
N°2016/99 Rôle N° 14/24048 [J] [B] C/ [I] [L] [B] [Q], [Y] [B] [Z], [G] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Carline
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ee38c0355000835f801
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la cour : Ordonnance rendue le 02 Mai 2023 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 23/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-François CABIN
Source officielle21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064792 Représentant : Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
[Localité 7] Société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistées de Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c2
16 mai 2018
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d2
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554d8
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554da
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e4
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f0
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f2
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554fa
31 août 2022
31 août 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
20 avril 2022
ESTEVE Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat au barreau de Toulouse du Cabinet CABARÉ-BOURDIER
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