Portalis 352J-W-B7H-C3KJB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Avril 1979 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ..., 59970 FRESNES SUR ESCAUT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09840 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

,- Frédéric D...,- Maryvonne D... épouse F... , ses beaux-frères :- Pierre E...,- Boumedienne N..., agissant tant en son nom personnel qu ès-qualité dereprésentant légal de son fils mineur Florent

le 28 Mai 1968 à VENDOME (41100) 1 impasse de Neray - La Jouannière 41290 VIEVY LE RAYE représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudine DEFFARGES

Elle avait précisé que les déformations constatées étaient normales s’agissant de solides élastiques, et n’avaient pas généré de fuite lors des tests en usine.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.

Vous heurtez durant cette manoeuvre le poteau anti basculement coté gauche entraînant une déformation de la fosse du véhicule. Vous déclarez avoir positionné la bobine dans l'axe de la fosse.

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent

du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/15243 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/01398 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/15092 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

Il est actuellement détenu à la prison de Florence. Il a été représenté par M es   M.G.C.   Passione, avocat à Florence, et M.S.   Mori, avocate à Milan. 3.

Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F01272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Rony DEFFORGE

représentée par Me Carole VILLARD, avocat au barreau de Rouen SASU NORMANDIE SEINE IMMOBILIER sous l'enseigne SQUARE HABITAT RCS de Rouen 501 571 012 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence