. – 14270 Cesny aux Vignes Madame Michelle SS... épouse RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Monsieur Jean-Marie TT... demeurant... – 06000 Nice Madame Anne UU... épouse TT...

FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 190, plaidant 5°) Madame [K] [O] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 18] (INDE) [Adresse 12] [Localité 14] assistée de la SCP GALLAND VIGNES

Par acte sous-seing privé du 20 juillet 1998, M [Z] aurait consenti à [L] [Z], son fils, un bail d'une durée de neuf ans portant sur une parcelle de vignes située à [Localité 5], cadastrée section A n°

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 445 116 270, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES

Selon testament authentique du 15 décembre 2016, elle a institué légataires universels ses enfants, [U], [F], [H] et [N], précisant que la vigne et la cave iront dans la part de [U].

représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

l'EURL SEGOLENE COIFFET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [W] [L] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller,

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, Conseillère, et Madame Florence

INTIMEES SA PHYTO INDUSTRIE représentée par son Directeur Général en exercice ou tous représentants légaux IMMEUBLE TERMINAL 2 rue Saint Just 93130 NOISY LE SEC représentée par la SCP GALLAND - VIGNES

Appelante : Société LA CHABLISIENNE Société coopérative agricole représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES

jugement n° 2100614 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées en tant qu'elles concernent les parcelles cadastrées section AH numéros 91 et 119 à Saint-Florent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, pour Mme A et autres,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.

tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de dijon RG N°18/02440 APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] (21) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Florent

[E]-[M] [Adresse 1] [Localité 4] assistés de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

SCP DENIS VALENSI VETERINAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2010), que destinataire le 20 mai 2003 d'une déclaration d'intention d'aliéner une propriété en nature de bois, oliviers et vignes

[F] [R], [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Benoit ARVIS, avocat au barreau de PARIS