déposée le 18 janvier 1991, pour désigner les « cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasol et cannes ; fouets

André X..., demeurant à Fouchères (10260) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 29 avril 1986 en tant que le

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Fouret, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et

déclaration orale ou écrite que fait, remet ou adresse par pli recommandé la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial; Attendu que Mme Barbat-Mosconi, exploitant le Centre nautique La Fouchette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, la SCCV Villejuif Bizet, représentée par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société Promobat, représentée par Me Fouchet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 novembre

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

COMPTE SE REFERANT A LA TRANSACTION DU 29 DECEMBRE, QU'ELLE DENONCAIT LEDIT RECU PAR LETTRE DU 14 MAI 1978 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NULLE LA TRANSACTION INTERVENUE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE MME FOUCHET

déclaration orale ou écrite que fait, remet ou adresse par pli recommandé la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial; Attendu que Mme Barbat-Mosconi, exploitant le Centre nautique La Fouchette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, la SCCV Villejuif Bizet, représentée par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

B A, représenté par le cabinet Cornille, Fouchet et Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer à la déclaration préalable de travaux du 28 août 2023 opposée par la Ville

RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

CIVILE N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [K], [R] [M] épouse [K] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai, 3, 4 et 17 juin 2025, la société civile de droit luxembourgeois MADS, représentée par Me Fouchet

handicapés mentaux A.P.E.H.M. , annulé la décision de la commission départementale de remembrement de l'Aube en date du 10 mai 1985, relative à sa propriété sise sur le territoire de la commune de Fouchères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la SCEA L’Huitre bleue, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n° 5-1399,

D... et Mme B..., représentés par Me Fouchet, déclarent accepter le désistement de la commune d’Arsac. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Charon, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal, à titre principal