Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

Aux termes de l'article R. 225-1 du même code : " Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef de l'établissement pénitentiaire

précédés d'un acte de destruction ou de dégradation ; " aux motifs que, " Milivoje X... reconnaissait avec difficulté les deux vols ; l'informateur de la police, agent de surveillance sur le champ de fouille

[I] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Aux termes de l'article R. 225-1 du même code : " Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef de l'établissement pénitentiaire

B produit à l'appui de sa requête une liste de fouilles qui comporte une seule occurrence de fouille. Il est donc fondé à soutenir qu'il a subi une fouille intégrale.

contrôle d'identité en application de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, lequel autorise, d'une part, des contrôles d'identité, par renvoi à l'article 78-2 du même code, d'autre part, des fouilles

Une fouille dans la cellule de M.

[I] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de vente de découvertes archéologiques provenant de fouilles non autorisées, en raison de la vente sur internet de monnaies anciennes, gauloises

a accompagné les agents tout au long de leur visite et qu'effectivement elle a ouvert, à leur demande, un bureau et leur a présenté les documents litigieux ; que les agents n'ont pas procédé à une fouille

AUTOMOBILES SVICA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm

Dans le cadre d'une information relative à des faits de trafic de fossiles d'animaux et de végétaux, M. [K] [N] et Mme [O] [V], épouse [N], ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

; "j'ai été cherché cet argent hier à Sarrebruck", après lecture du présent acte "c'est une erreur, je ne suis jamais allé chercher cet argent à l'étranger, Sarrebruck, c'est M.

Des fouilles archéologiques préventives ont été prescrites sur cette parcelle par un arrêté préfectoral du 16 mars 2021.

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. M. [T] a été placé en retenue douanière, ainsi que les deux personnes qui se trouvaient avec lui.

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

. ; que la fouille effectuée sur l'intéressé amenait la découverte d'une liasse de faux billets de cinq cents francs que le service avait remis à cette jeune femme, pour effectuer la transaction ; que

18 novembre 1994 et 20 décembre 1994, indication portée au registre du commerce du 24 avril 1995 est sans conséquence au regard d'un comportement extrêmement grave reproché à la salariée qui avait fouillé

[E] a été poursuivi des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, non autorisés, de stupéfiants, en récidive, détention non autorisée d'arme de catégorie B, et conduite après usage de