________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par le cabinet Foncia

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, sans avoir recherché l'activité exercée par la société Scopie dont elle constatait qu'elle ne figurait pas sur le folio

Or, cette trésorerie constitue le seul patrimoine de la SAS Finances après la cession de l'ensemble de ses filiales au groupe Foncia ; que le recours à ce montage démontre nécessairement la volonté de

Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices

V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA

X..., propriétaire de divers locaux commerciaux donnés à bail à la société Foglia-Abp, a assigné sa locataire en acquisition du bénéfice de la clause résolutoire visée au commandement délivré le 28 juin

. # Pasquale Foglia tegen Mariella Novello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretore te Bra - Italië. # Belastingregeling voor likeurwijn. # Zaak 244/80.

épouse A..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à la société Foncia

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Villa Mount Vernon, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société par actions simplifiée Foncia

FONCIA AD IMMOBILIER, S.D.C.

X... a obtenu de "Foncia Crédit", devenu depuis le "Crédit Universel", un prêt dont sa femme s'est portée caution solidaire ; que le montant du prêt versé à Forez Poids Lourds a été transmis par lui au

en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 6] en ces termes : La SAS Foncia [Localité 6] et la SAS Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par

[V] [M], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Foncia Ligurie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 7]

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

Foglia accepta d’assurer la défense de plusieurs personnes victimes des agissements HJ, lesquelles se constituèrent partie civile dans la procédure engagée.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.502 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Rageau

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE RATEAU, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE "ALSTHOM-ATLANTIQUE" (SOCIETE ALSTHOM