Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2011 par lequel le maire de la commune de Lepuix-Gy (Territoire de Belfort) leur a enjoint de rétablir la circulation sur le chemin rural des Fouillotes

représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours formé contre l'arrêté n°112-2023 FOLIO

Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant B F E, ont été produits une copie intégrale de l'acte de naissance n° 115, Volume IIIbis, Folio CDXIX, dressé par le service d'état-civil

, par un jugement rendu le 6 avril 2021, nullement contesté par le ministre, l'annulation des jugements supplétifs RC 499, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio

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CREDIT MUTUEL SUD ALSACE TERRITOIRE (anciennement désignée [Adresse 3][Adresse 2]), association coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal d'Instance de Mulhouse sous le Volume 1, Folio

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uniquement née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Claudine FOLIO

X..., notaire, membre de la SCP Gagnière, Champenois , Fonti , Foissot et Drancourt (la SCP), la SCI 2RE (la SCI) a donné un appartement en location à Mme Y..., les parents de celle-ci, les époux Y...,

Avenant sur l'accord sur des folières de positionnement et d'évolution des emplois ETAM et Assimilés cadres

A, représenté par Me Ngo-Folliot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

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Fait à Montpellier, le 20 juillet 2022, La vice-présidente du tribunal, Sabine Encontre Pour expédition conforme, Montpellier, le 20 juillet 2022, La greffière, Elisabeth Folio

barreau de PARIS, toque : G0642 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT

°/ à la société Locam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Cafés Folliet

Mme J produit également un second acte de naissance n° 052/023, volume V, Folio LXXX délivré le 23/01/2023 dont elle ne conteste pas qu'il porte également transcription du jugement supplétif précité de

PLAN PARCELLAIRE ET L'ARRETE DE CESSIBILITE PRONONCE L'EXPROPRIATION D'UNE PORTION D'IMMEUBLE EN NATURE DE TERRAIN D'AGREMENT SISE SUR LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN LIEU DIT 3 LA CORDAIZE CADASTREE FOLIO

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