, elle a majoré indûment ses charges ; que la société Tecnopolis Consulting Ltd est une société britannique dont le siège est à Londres et que Frédéric H... est l'un de ses dirigeants et associés ; que

, elle a majoré indûment ses charges ; que la société Tecnopolis Consulting Ltd est une société britannique dont le siège est à Londres et que Frédéric J... est l'un de ses dirigeants et associés ;

en espèces (pièce n° 1) ; que la société Pastels fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, diligentée par Frédéric

- N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric

PCL : 2025J00985 SARL INSTINCT IRISE N° RG: 2025P01060 DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric

Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Par lettre recommandée expédiée le 30/3/2001, Frédéric X a déclaré relever appel de ce jugement.

MOTIFS Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 16 septembre 2024.

Vu l’assignation en référé en date du 03 et 19 avril 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 6] déclare à l’audience par le biais

Frédéric X... sur le fondement de l'article 1167 du code civil aux fins de voir déclarer ces cessions inopposables à son égard ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que Mme X

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 9 mai 2007, qui a renvoyé Frédéric

Madeleine de nationalité francaise, divorcé Agent commercial détenu pour une autre cause Centre de détention de MURET comparant, assisté de Maître DAVID Frédéric, avocat au barreau de TOULOUSE

n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

B... a été invité, par le biais de l’application Télérecours, à régulariser sa requête, qui ne comportait pas d’éléments suffisants pour permettre au juge de statuer.

Par courriel en date du 24 octobre 2025, par le biais de son conseil, la société NOBLET SOLUTIONS a indiqué se désister de son instance et de son action.

24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

EUROPULSE C/ Frédéric X... ----------------------- ARRÊT no 94 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

DISCUSSION Le 25 mars 2022, l'appelante s'est désistée de son appel, par le biais de conclusions transmises à la cour par son conseil via le RPVA.

Frédéric Pierre a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 février 2019 du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de