DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Table de Fred

chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2022 POLE

[F] [I] était embauché par la société [1] gérée par son frère [U] [I] à compter du 29 octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent, niveau

chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06662 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2021 POLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F24J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 POLE

RG n° 13/07326 suite au jugement rendu le 12 juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02542 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE DE PRODUCTION FRUITIERE DOMAINE DE CHEYLON A CONFIE UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud, société d'études et d'applications de composants SEAC Guiraud frères

ATTENDU QUE DEMOISELLE Z..., QUI EXPLOITE UN HOTEL DANS UN IMMEUBLE QUI LUI A ETE LOUE A USAGE COMMERCIAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A INDEMNISER INTEGRALEMENT LES PARENTS, LE BEAU-FRERE

OM/CH Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [X] [M]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIMO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVH

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04036 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE