[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Z], Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat

d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assistée de Victoria RENARD,greffière, Vu la saisne de la cour sur renvoi de cassation, Vu la demande de retrait du rôle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], Juges,

sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité française, en soutenant que son aïeul, [G] [J], avait été admis à la qualité de citoyen français par jugement du 17 mars 1933 du tribunal civil

Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé avec le greffier ; que la signature du greffier figure

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience

[Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier B] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier R], Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier Z], Juges, assistés de Maître [Magistrat

Numéro de rôle : 2026002229 PC : 2026/138 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : 2026004636 PC : 2026/143 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité

[F] à dix ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français. 4. M. [F] a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel incident.

Jean-François CORTINA Juges Commissaires suppléants : M.

[Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier U] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier J], Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier B], Madame [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier K], Juges,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition

, et d'autre part, (page 6) que, Mme Wozniak était greffier; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur l'identité du greffier et

Numéro de rôle : 2026002254 PC : 2026/141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : J2026000041 PC : 2025/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Numéro de rôle : J2026000043 PC : 2025/774 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL