MAAF ASSURANCES assureur de la SARL EKO CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

2023, la SCI IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE a fait citer Monsieur [L] et Madame [J] devant le juge des contentieux du tribunal judiciaire de PARIS.

V..." n° 676320 et de la marque verbale française "E...

ABLOY, maison mère de la Société EFF EFF FRANCE, filiale à 100 % de cette Société ASSA ABLOY ; que Monsieur X...et Monsieur Y..., respectivement directeur export et directeur financier du groupe ASSA

mention de la délivrance d'un certificat de nationalité française et de son mariage le 26 novembre 1989 à Ambidédi au Mali avec Assa Z... ; que cet acte transcrit le 13 novembre 2002 sous les références

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS BATIMENT ASSISTANCE prise en son représentant légal [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

RANCE VIEILLESSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00458 - 2024F01216 Société IDEC SANTE SASU anciennement PHARMADEC Société SMA ASSM ASSM MMA IARD ASSURANCES

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE Section B ML/CF RG N 3B 200104119 Minute N 3M01/937 Copies exécutoires délivrées à : Maître CAHN et Ass. Maître HEICHELBECH et Ass.

B en tant qu'il n'a été admis au bénéfice de l'ASS qu'à compter du 7 avril 2022, et non pas à compter du 1er novembre 2021. M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 007280 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : APF FRANCE HANDICAP

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09719

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES S.A.

Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° N 17-13.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS